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Etude automatique du droit aux bourses

Par admin joseph-sebastien-pons, publié le dimanche 26 mai 2024 18:22 - Mis à jour le mardi 28 mai 2024 17:59
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SAVEZ-VOUS QUE VOUS POUVEZ DEMANDER

L'ÉTUDE AUTOMATIQUE DE VOTRE DROIT À BOURSE DÈS L’INSCRIPTION DE VOTRE ENFANT ?

 

JE PEUX FAIRE CETTE DEMANDE SI ...

Je suis le responsable légal de l’enfant.

QUELS SONT LES AVANTAGES ?

  Je n'aurai pas besoin de déposer une demande de bourse à la rentrée scolaire.

  Mon droit à bourse sera étudié automatiquement à chaque rentrée scolaire, sans

avoir de démarche à réaliser.

COMMENT FAIRE CETTE DEMANDE ?

Je peux demander l'étude automatique de mon droit à bourse quand j’inscris ou réinscris mon enfant dans le collège par la fiche de renseignements papier fournie par l’établissement.

QUELLES INFORMATIONS SONT NÉCESSAIRES ?

  Je renseigne les données d'état civil (nom, prénoms, date et lieu de naissance).

  Je donne mon consentement à l'étude automatique du droit à bourse et je coche

la case.

  Si je suis en concubinage, je renseigne les données d'état civil de mon concubin

ou ma concubine (nom, prénoms, date et lieu de naissance).
Pour plus d’informations : https://www.education.gouv.fr/les‐bourses‐de‐college‐et‐de‐lycee‐326728

N.B. : Je pourrai retirer mon consentement à tout moment si je le souhaite. Dans ce cas, je devrai penser à déposer une demande de bourse à chaque rentrée scolaire par le formulaire papier.

 

 

Pièces jointes

À télécharger

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